Diagnostic plomb ou Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Le plomb est un élément chimique que l’on trouve dans les peintures d’avant 1948.

Protéger les enfants en bas âge contre le saturnisme.

Qui est concerné ?Les propriétaires de biens construits avant le 1er janvier 1949.
Quand ?Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente/location ou en cas de division pour tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et les zones déclarées à risques par un arrêté préfectoral.
ValiditéVente : un an si positif, illimité si négatif
Location : 6 ans si positif, illimité si négatif
Objectif de la missionIdentifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb.
Décrire l’état de conservation du plomb en cas de présence afin de déterminer les risques pour les occupants.
Pourquoi ?Protéger le vendeur ou le bailleur contre les risques cachés
Protéger les enfants en bas âge contre le saturnisme.
Textes législatifsCode de la Santé Publique
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Décrets n° 99-483 et n° 99-484 du 9 juin 1999
Arrêté du 12 juillet 1999.
Outils utilisésPrélèvement d’un échantillon des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, si nécessaire.
XLP 300
Les risques pour la santéLe Saturnisme : C’est une intoxication due au plomb. Cette maladie est irréversible. Elle diminue le quotient intellectuel, crée des retards psychomoteurs et diminue les capacités d’apprentissage et de développement des enfants. Elle touche les enfants et les femmes enceintes.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations, au candidat acquéreur ou locataire, sur la présence ou non de plomb dans  le bien qu’il envisage d’acheter ou de louer.

De quoi s’agit-il ?

Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.

Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Logements concernés

Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Réalisation du diagnostic

Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :

  • les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

Conséquence en cas d’absence

Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).

Textes de référence

Réalisation du diagnostic

PLOMB PARTIES COMMUNES

Le plomb est un élément chimique que l’on trouve dans les peintures d’avant 1948.  Protéger les enfants en bas âge contre le saturnisme.

Qui est concerné ?Toutes les parties d’immeubles construites avant 1949.
Quand ?Avant le 12 août 2008.
ValiditéSi positif : 6 ans.
Si négatif : illimité.
Objectif de la missionIdentifier les revêtements susceptibles de contenir du plomb.
Décrire l’état de conservation du plomb en cas de présence afin de déterminer les risques pour les occupants.
Pourquoi ?Informer les professionnels qui seront amenés à travailler et à être en contact avec ces peintures
Protéger les enfants en bas âge contre le saturnisme.
Textes législatifsCode de la Santé Publique
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Décrets n° 99-483 et n° 99-484 du 9 juin 1999
Arrêté du 12 juillet 1999.
Outils utilisésPrélèvement d’un échantillon des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, si nécessaire.
Les risques pour la santéLe Saturnisme : C’est une intoxication due au plomb. Cette maladie est irréversible. Elle diminue le quotient intellectuel, crée des retards psychomoteurs et diminue les capacités d’apprentissage et de développement des enfants. Elle touche les enfants et les femmes enceintes.