Réaliser un état descriptif de division est une démarche obligatoire dès la mise en copropriété de votre immeuble et qui va permettre de gérer sa division en lots privatifs et parties communes comme de définir ses millièmes de copropriété, soit le calcul qui permettra d’attribuer une quote-part des parties communes à chaque lot.
En plus, chaque modification de la copropriété oblige à modifier l’état descriptif de division.
L’état descriptif de division aboutit à une cartographie complète de la copropriété qui fait ressortir les parties privatives de chaque lot et les parties communes de l’immeuble, superficies comprises. En plus, chaque lot de copropriété est décrit dans le détail.
Dans l’état descriptif de division apparait aussi la quote-part de chaque lot au regard des charges de travaux et d’entretien des parties communes. Cette valeur est aussi en lien direct avec le poids du vote de chaque copropriétaire lors des assemblées. Les quotes-parts sont exprimées en millièmes de copropriété.