L’état des risques et pollutions, bien renseigner sur les risques qu’encourt un bien immobilier

Quand et pourquoi compléter un état des risques et pollutions ?

L’état des risques et pollutions, appelé aussi ERP est un formulaire qu’il est nécessaire de compléter lorsqu’on souhaite vendre un bien ou le louer (maison, appartement, terrain), dès lors que celui-ci se situe dans une zone présentant des risques environnementaux.

En transmettant l’ERP rempli au futur occupant, on l’informe de tout ce qui peut porter atteinte à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’au bien. Pour désengager sa responsabilité en cas d’omission d’un risque présent, il est indispensable de faire appel à un professionnel. 

Que trouve le futur locataire ou propriétaire dans l’ERP ?

Le formulaire d’état des risques et pollutions affiche de nombreux risques de nature très diversifiée. Il peut s’agir de risques d’origine naturelle, minière ou technologique, d’origine sismique, de risques de pollution des sols ou de pollution par le gaz radon.

L’ERP indique aussi lorsqu’un sinistre d’ordre naturel, minier ou technologique est survenu et pour lequel le propriétaire vendeur ou bailleur a reçu des indemnités par son assurance.